RÈGLES DE CONDUITE POUR LA PLATEFORME CROSSIETY DE CROSSIETY AG, RÄFFELSTRASSE 24, 8045 ZÜRICH, SUISSE ("CROSSIETY")

Version 1.8, état décembre 2020

Sur la plateforme www.crossiety.app et dans l'application du même nom (ci-après dénommées ensemble "plateforme Crossiety"), Crossiety propose des prestations et des informations pour les habitant(e)s d'une commune/ville et/ou d'un district et offre, avec la place du village numérique, une plateforme sur laquelle les habitant(e)s peuvent se mettre en réseau et communiquer entre eux, mais aussi avec la commune/ville et dans des associations, institutions et groupes d'intérêt.

Pour ce faire, un(e) habitant(e) de la commune/ville concernée doit s'enregistrer sous www.crossiety.app ou via l'application mobile (ci-après dénommé(e) "utilisateur").

Les règles de conduite suivantes s'entendent comme une nétiquette et s'appliquent à l'utilisation de l'offre de Crossiety sur la plateforme Crossiety par l'utilisateur. Si Crossiety estime qu'une violation de ces règles est intentionnelle ou répétée, ou qu'elle est susceptible de porter préjudice de manière avérée à d'autres utilisateurs, aux clients, aux services ou à des tiers, Crossiety peut suspendre ou résilier ton accès à la plateforme.

1. Une approche respectueuse

   Sur la plateforme Crossiety, le ton est celui du bon voisinage, c'est-à-dire amical et respectueux. L'utilisateur traite donc les autres utilisateurs, les personnes citées dans ses contributions et/ou d'autres tiers, y compris les collaborateurs de Crossiety, avec respect et considération et s'abstient de toute hostilité. Les contributions doivent être rédigées en termes et dans un langage compréhensibles par tous. Il convient de s'abstenir d'une utilisation excessive de smileys/emojis. L'utilisateur veille à ne pas rabaisser ou ridiculiser quelqu'un et à ne pas utiliser un langage vulgaire ou haineux. Les injures, le langage grossier, le langage cru, ambigu ou obscène ne sont pas autorisés. Les insultes, les menaces et les injures, ainsi que les propos portant atteinte à la réputation ou aux affaires (par ex. déformation de noms ou remarques dégradantes sur l'apparence) ne sont pas acceptés. Ne sont pas non plus tolérés les contenus qui pourraient être inadaptés ou choquants pour les mineurs.

2. Pas de discrimination ni de diffamation

   Les propos racistes, sexistes, homophobes, antisémites et autres propos misanthropes qui condamnent ou dénigrent en bloc des individus et/ou des groupes ne sont pas autorisés. Les contributions qui portent atteinte aux droits de la personnalité ou qui discriminent des personnes en raison de leur sexe, de leur ascendance, de leur langue, de leur patrie et de leur origine, de leur foi, de leurs opinions religieuses ou politiques, de leur orientation sexuelle ou d'un handicap seront immédiatement supprimées par Crossiety dès qu'elle en aura pris connaissance et, si elles relèvent du droit pénal, elles seront immédiatement dénoncées.

3. Référence au thème

   Les contributions de l'utilisateur doivent se référer à un sujet concret dans le contexte duquel elles sont publiées, doivent apporter des aspects pertinents au niveau local et peuvent contenir des points de vue contradictoires. Les contributions de spam et de flooding, ainsi que les contributions contenant des chevaux de Troie, des virus ou d'autres programmes nuisibles, seront immédiatement supprimées. Il en va de même pour les évaluations (si elles existent).

4. Pas de publicité

   La publicité et les autres contenus à caractère publicitaire sont interdits sur la plate-forme, sauf accord contraire explicite avec Crossiety et marquage en bonne et due forme conformément aux réglementations en vigueur en matière de radiodiffusion. En revanche, des offres commerciales de personnes privées et/ou de groupes/sociétés peuvent être publiées sur la place de marché.

5. Argumentation objective

   Crossiety s'efforce de mener des discussions constructives sur sa plateforme Crossiety. L'utilisateur s'efforce donc d'étayer son opinion par des justifications compréhensibles et de citer, dans la mesure du possible, les sources (tierces) auxquelles il se réfère. Il répondra aux arguments des autres Utilisateurs de manière objective. Crossiety s'attend à cet égard à s'abstenir de formuler et/ou de diffuser des insinuations ou des soupçons non vérifiables. Les critiques constructives sont les bienvenues si elles sont formulées de manière respectueuse et objective et qu'elles s'appuient sur des arguments concrets (détails). Il est précisé que les propos tenus par des tiers reflètent exclusivement l'opinion de l'auteur de la contribution en question et non celle de Crossiety.

6. Respect des lois et de la législation

   L'utilisateur s'engage à respecter les lois et la législation dans ses contributions et commentaires. Il s'abstient notamment de tenir des propos pouvant relever de la diffamation, de l'atteinte à l'honneur, de la calomnie, de l'atteinte au crédit ou de l'incitation à la haine. Les appels à la violence ne sont pas acceptés sous quelque forme que ce soit. L'utilisateur peut être tenu pour responsable de ses contributions. Ses données seront communiquées par Crossiety à des tiers ou à des autorités, si et dans la mesure où la loi l'exige et/ou si Crossiety y est contrainte par la loi.

7. Pas de données personnelles

   Les données personnelles relatives à des tiers, telles que le nom, l'adresse et le numéro de téléphone ou des détails de la vie privée d'autres personnes, ne doivent pas être publiées. Cela vaut également pour les propres données sensibles de l'utilisateur.

Crossiety demande à chaque utilisateur de l'informer immédiatement si une contribution d'un autre utilisateur n'est pas compatible avec les règles de conduite susmentionnées et avec les conditions d'utilisation. Ceci peut être fait soit en utilisant la fonction "Signaler comme inapproprié" directement sur la plateforme, soit en envoyant un e-mail à hallo@crossiety.ch En outre, Crossiety se réserve le droit de vérifier de manière autonome les contributions par échantillonnage.

Il est précisé que les contributions qui enfreignent les règles de conduite susmentionnées seront entièrement ou partiellement supprimées par Crossiety. Tout recours juridique est exclu. En cas de questions ou de demandes à ce sujet, l'utilisateur peut contacter Crossiety par e-mail (hallo@crossiety.ch) et signaler les contributions non autorisées.

En cas d'infraction grave aux règles de conduite, en particulier en cas de non-respect du règlement selon le point 2, ainsi qu'en cas d'infraction répétée (donc au moins deux fois) à d'autres règlements de ces règles de conduite, Crossiety est en droit de résilier immédiatement le droit d'utilisation de l'Utilisateur.

Crossiety se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes règles de conduite. Si certaines dispositions des présentes conditions d'utilisation ou de la politique de confidentialité sont ou deviennent invalides, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions.